Domiciliation fiscale

 

Définition

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal au Maroc les personnes :

- qui ont au Maroc leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- ou qui exercent au Maroc une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

-  ou qui ont au Maroc le centre de leurs intérêts économiques.

La domiciliation de votre entreprise doit être conforme à la législation*. L’accès à d’autres services et la possibilité d’évoluer avec votre activité sans changer d’adresse facilitent le développement de votre entreprise.

·   Comment disposer d’une adresse conforme à la législation ?

·   Comment accéder à des services complémentaires ?

·  Comment associer une domiciliation à un accueil téléphonique  ?

·  Comment avoir accès à un bureau ou une salle de réunion à   votre adresse ?

·   Comment évoluer en souplesse vers un bureau équipé  ?

Votre domiciliation chez ’’Le Centre de Domiciliation de l'Entreprise’’

Elle respecte toutes les formalités imposées par l’administration* et vous donne accès à tous les services du centre d’affaires.

La simplicité et la rapidité

Dès rassemblement des pièces nécessaires à votre domiciliation, Le Centre de Domiciliation de l'Entreprise vous permet de domicilier votre activité à l’adresse de son centre et attribue un emplacement spécifique à votre courrier . Il sera réceptionné et vous pourrez le relever chaque jour librement ou vous le faire réexpédier selon vos consignes.

L’accès aux services

À la carte, vous avez accès aux autres services du centre : des photocopies à l’accueil téléphonique. Vous pouvez également réserver un bureau ou une salle de réunion pour une heure, un jour ou plus.

Le professionnalisme

Le Centre de Domiciliation de l'Entreprise suit le code de déontologie de la profession selon les recommandations du Syndicat de la branche professionnelle. Le respect de la charte de la Direction Générale des Impôts est un engagement et une garantie pour l’adresse de votre siège social.

Les plus du Centre de Domiciliation de l'Entreprise

Réactivité et souplesse sont nos maîtres mots. Quels que soient vos demandes et vos délais, nos équipes pourront toujours vous proposer des solutions adaptées avec une mise en place performante et immédiate.

*Rappel de la législation

Pour une domiciliation :

La société cliente déclare son adresse fiscale et commerciale dans Le Centre de Domiciliation de l'Entreprise. La domiciliation doit être conforme à la législation :

· Mise à disposition de locaux pour les assemblées générales.

· Déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce et du service des impôts.

Pour une adresse postale :

La société cliente utilise l’adresse du Centre de Domiciliation de l'Entreprise en tant que simple adresse de correspondance distincte de l’adresse du siège social ou de l’adresse d’un éventuel établissement secondaire.

   Des prestations adaptées à tous les types d’entreprises de la PME à la multinationale :

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Dernière mise à jour : ( 04-10-2007 )