Guide de L’Investisseur Au Maroc

1. Survol

Le Maroc fait bon accueil aux investisseurs étrangers, offrant une position géographique stratégique, un climat politique stable ainsi qu’une économie libérale dans laquelle les échanges commerciaux jouent un rôle primordial. Les investisseurs étrangers jouissent des mêmes droits et incitations que les investisseurs nationaux, et de l’entière liberté de rapatrier bénéfices, dividendes et capital.

Sa Majesté le Roi Hassan II a maintenu un cours de développement stable ainsi que le progrès du processus de démocratisation. Des élections parlementaires ont eu lieu en 1993, préparant la scène pour un mode de gouvernement plus représentatif, dans le cadre duquel les partis d’opposition jouent un rôle toujours plus important. Un amendement de la constitution créant un second corps législatif, la Chambre de Conseillers a été approuvé par référendum en Septembre 1996 et des élections parlementaires ont eu lieu le 14 novembre 1997.

Depuis l’adoption du Programme d’Ajustement Structurel au début des années 1980, le Maroc a mis en place un éventail de réformes économiques. Il en a résulté une baisse du déficit budgétaire qui est passé de 12% du PIB en 1982 à 5,7% en 1995 pour atteindre 8,2% à fin mars 1998.

Le taux d’inflation a aussi connu une baisse importante. Il est resté relativement stable, entre 5 et 6%, depuis 1992 (6,1% en 1995) et a baissé à 3,8% en 1997 pour atteindre 2,7 en 1998 . Le pays a adopté une politique fiscale et monétaire plus stricte, libéralisé le commerce extérieur, déregularisé certains secteurs de l’économie et privatisé des entreprises d’État.

La politique récente de déregularisation et de modernisation comprend l’introduction de la convertibilité du dirham (pour toutes transactions sur les comptes courants, ainsi que pour les comptes de capitaux de non-résidents), la modernisation de la loi des sociétés anonymes, des lois du commerce et du travail, une nouvelle loi concernant les valeurs mobilières ainsi qu’une réorganisation de ce marché, des modifications des lois bancaires, la législation de la profession de comptable, ainsi que la privatisation de diverses industries.

L’objectif de ces réformes est d’améliorer l’environnement économique, légal et commercial afin de renforcer le secteur privé et en particulier d’améliorer l’accès à des sources de financement plus diversifiées. Cette politique, a parfois été ralentie par soucis de minimiser son impact sur les groupes sociaux les plus faibles.

L’État attache une importance capitale à la croissance économique pour l’avenir du pays et reconnaît le rôle primordial qu’a à jouer le secteur privé pour sa réalisation. Le gouvernement entend établir une stratégie économique à moyen terme jusqu’à l’an 2000 qui visera à une croissance moyenne de 6% par an du PIB, à une baisse continue du déficit au-dessous de 1% du PIB, ainsi qu’à une baisse du taux d’inflation, afin d’améliorer la compétitivité extérieure.

La privatisation et l’attribution de concessions au secteur privé seront accélérées et les investissements des entreprises nationales et étrangères seront encouragés.

La privatisation est l’élément clef de la stratégie marocaine pour redéfinir le rôle de l’Etat dans l’économie. Le gouvernement gère un programme de privatisation qui s’étend sur plusieurs années. La loi de privatisation de 1989, modifiée en 1995, prévoit la privatisation de 114 entreprises (77 sociétés et 37 hôtels) d’ici au 31 décembre 1998. Depuis le commencement effectif du programme de désinvestissement en 1993, des participations dans 34 sociétés et 18 hôtels ont été vendus en totalité ou partiellement à des investisseurs nationaux et étrangers, pour un montant d’environ 15,183 milliards US$. Les ventes ont été effectuées par enchères publiques, introductions en bourse et ventes directes industrielles. 18 sociétés et 4 hôtels ont été vendus en totalité ou en partie à des investisseurs étrangers et ces recettes représentent 55,4% du revenu des privatisations à ce jour.

Un nombre d’entreprises seront privatisées en 1998 et d’autres ont été ajoutées à la liste initiale. Le gouvernement prévoit de privatiser entièrement ou partiellement, ou de vendre des concessions à des opérateurs privés, dans les télécommunications, la production et la distribution de l’énergie, de l’eau et dans le domaine des transports. Des concessions dans la production d’électricité et les service des eaux ont déjà été distribuées.

Les investissements directs étrangers sont autorisés dans pratiquement tous les secteurs de l’économie depuis 1990. Le total des investissements étrangers s’est élevé à 4008,9 millions de Dh en 1996 contre 12336,70 millions de Dhs en 1997. Les investissements étrangers directs représentent 20,6% du PIB contre 19,8% en 1995 et le gouvernement souhaite les voir augmenter. Une nouvelle charte d’investissement est entrée en vigueur en janvier 1996.

Le but est d’encourager l’investissement privé tant national qu’étranger, en offrant un accès systématique à tous les avantages disponibles et en rationalisant et simplifiant les procédures administratives.

La bourse marocaine a été revitalisée par la loi de 1993 sur les valeurs mobilières qui établit une autorité de surveillance, définit le statut des sociétés de bourse et des fonds de placements, et prévoit la privatisation de la bourse de Casablanca. Le programme de privatisation a provoqué un regain d’intérêt de la part des investisseurs domestiques et internationaux. La capitalisation boursière en 1997 est 15,27 fois plus élevée qu’en 1996 . Elle s'est accrue de 77,68 milliards en 1996 à 118,66 milliards de Dhs.

La situation géographique du Maroc (distante de 20 km seulement de l’Espagne à l'extrême pointe nord-ouest de l’Afrique) en fait un véritable pont entre le monde occidental et le monde islamique. Le Maroc participe activement au développement du commerce international et a accueilli en avril 1994 le sommet du GATT qui a conclu l’ Uruguay Round en créant l’Organisation Mondiale du Commerce (WTO). Le Maroc a également accueilli le sommet MENA en 1994.

Le Maroc est seulement le troisième pays du bassin méditerranéen a avoir signé un accord d’association avec l’Union Européenne en février 1996, dans le but de créer une zone de libre échange avec l’UE dans les douze ans à venir.

Le Maroc recherche activement les investissements étrangers et reconnaît les avantages qui découlent non seulement de l’apport de capitaux, mais aussi de l’acquisition de technologies nouvelles, de management, de formation et de marketing, qui sont indispensables pour relever les défis du libre-échange. En échange le Maroc offre des ressources locales ainsi qu’une main-d'œuvre à des coûts compétitifs.

Selon un sondage des sociétés européennes organisé par GMA Capital Markets, les principaux obstacles aux investissements étrangers dans la région du Moyen Orient et Afrique du Nord (MENA) sont la lenteur et la lourdeur des procédures administratives, les insuffisances de l’infrastructure (surtout les coûts et disponibilité de terrains industriels dans les zones intéressantes) et le coût ainsi que le manque de choix des financements nationaux.

Le gouvernement et le secteur privé sont conscients de ces limitations et ont pris diverses initiatives et actions jointes afin d’y remédier. Il est à espérer que la création d’une agence spécifique destinée à informer et à prêter assistance aux investisseurs, telle qu’elle est prévue dans la charte d’investissement, permettra d’accélérer les procédures administratives.

Source : Entreprendre au maroc & offshoring 30/10/2006 

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