Domiciliation maroc

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Investisseurs étrangers au Maroc - Procédure et formalités Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Investir
On assiste depuis quelques années à un engouement de l'investisseur étranger et plus particulièrement français pour le Maroc, favorisé par la similitude du droit des affaires, du droit fiscal et du droit des sociétés.

Si les réelles potentialités marocaines demeurent encore insuffisamment connues à l'étranger et même en France, les secteurs porteurs que sont l'agro-alimentaire, la chimie, la parachimie, l'électronique et de manière plus large les IMME intéressent de plus en plus les investisseurs étrangers.


Procédure et formalités

Aucune obligation n'est imposée à l'investisseur, aucune autorisation préalable n'est nécessaire, sauf s'il s'agit, bien sûr, d'activités réglementées telles que banques, assurances, pharmacie, transit.

Sur simple justification du financement de l'investissement en devises, les bénéfices ou dividendes s'y rapportant sont rapatriables de droit sans limitation. De même, est garanti le rapatriement, non seulement du capital investi, mais encore de la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession de l'investissement.                                                         

Les formalités d'établissement sont relativement simples, dans le cadre de formules juridiques classiques. L'association avec des partenaires résidents, de nationalité marocaine ou autres, est souhaitable dans certains cas mais nullement obligatoire.

Depuis août 2002, le Maroc a mis en place les C.R.I (Centre régionaux d'investissement) qui ont pour mission de simplifier les procédures administratives de création d'entreprise (Guichet unique), ainsi que le développement et la promotion de l'investissement dans les différentes régions du Maroc

Sur le plan fiscal, on trouvera au Maroc la panoplie mondialement généralisée. Par ailleurs, les contrats de travail sont accordés sans difficulté et tout salarié résident, de nationalité autre que marocaine, peut transférer sur son pays jusqu'à 100% de son salaire net. Une convention de sécurité sociale existe avec la France, le Maroc ayant sa propre sécurité sociale.

Enfin, le Maroc a conclu des accords sur la protection, l'encouragement et la garantie réciproque des investissements avec divers pays, dont la France (signé à Rabat le 15/07/77). Le Maroc a également adhéré au Centre National de Règlement des Différents Relatifs aux Investissements, créé en 1966 dans le cadre des actions de la Banque Mondiale. Il adhère en outre au MIGA, organisme multilatéral de garantie des investissements. Ces accords et la législation marocaine garantissent les investissements étrangers contre tous les risques de nationalisation et d'expropriation

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Dernière mise à jour : ( 05-10-2007 )
 
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